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FOOTBALL CLUB CASTELNAU DE LEVIS
REGLEMENT INTERIEUR
Préambule
Le règlement intérieur du club, comme ses statuts, constituent le contrat écrit qui lie, les uns aux autres, les membres de l’association FOOTBALL CLUB CASTELNAU DE LEVIS.
Les deux sont de natures indissociables. Ils déterminent ainsi librement la création de l’association, et précisément pour le règlement intérieur, son fonctionnement ses dispositions et règles internes. Ils constituent dans leur ensemble le pacte social de l’association. De par leurs fondements et leurs adoptions, les statuts et les règlements intérieurs ont force de loi de l’association et ne sont pas amendables. Ils sont opposables juridiquement à quiconque voudrait y déroger sous quelques formes que se soient à d’autres fins personnelles ou collectives. En quel cas la responsabilité de leurs auteurs serait alors appréciée et poursuivie le cas échéant et au cas par cas, au motif d’une violation directe des règles propres de l’association.
Le règlement intérieur du club s’applique automatiquement à tous les licenciés par la signature de la licence qui s’apparente de fait au lien d’appartenance du joueur à son club et à l’acceptation totale du présent règlement. De convention expresse, il est réputé opposable à tous les licenciés et conforme aux statuts du club. Le règlement intérieur du club comme son nom l’indique précise les règles internes du club. Son application infra-statutaire est constante pour tous ses membres. Il a par ailleurs valeur primordiale de droit légitime envers des tiers et leur reste opposable en tous les cas. Le seul fait de signer une licence en faveur du club oblige de droit et sans exception tous les membres du club à se soumettre au règlement intérieur de l’association « FOOTBALL CLUB CASTELNAU DE LEVIS » dans sa totale intégralité.
Article 1
Le présent règlement intérieur s'applique à tous les membres du club : joueurs de toutes catégories, dirigeants, entraîneurs, éducateurs, arbitres. Chaque membre du FOOTBALL CLUB CASTELNAU DE LEVIS s'engage à respecter aussi bien à l'intérieur du club qu'à l'extérieur un comportement sportif exemplaire afin de véhiculer la meilleure image possible du club.
Article 2
Il doit régner entre tous les membres du club, toutes catégories confondues une franche camaraderie et un sens élevé d'entraide, d'entente s'élevant au-dessus de tout clivage particulier et dans l'intérêt légitime supérieur du club et le respect mutuel de chacun.
Article 3
Les membres du club s'interdisent de parler en leur nom du club dans des lieux publics, de porter des jugements pouvant altérer la bonne image et porter atteinte à d'autres membres du club.
Article 4
Tous les membres du club se doivent de respecter les couleurs de leur club et le maillot qui reste un symbole de valeur supérieure et d’unification derrière chacun doit se retrouver dans le respect des règles et de la plus noble éthique sportive.
Article 5
Les dirigeants sont bénévoles, autour du président du club, organisés par commissions ils restent des animateurs du club et doivent faire de leur mieux en fonction des moyens, et des besoins pour satisfaire à la bonne marche générale du club.
Article 6
Les ENTRAINEURS, EDUCATEURS sont les responsables directs des joueurs et leurs intermédiaires sportifs auprès des dirigeants. Tout comme aux dirigeants, il leur est dû déférence, obéissance dans toutes les circonstances où ils exercent leur autorité. Leurs ordres, leurs consignes, leurs directives doivent êtres, à tout moment, exécutés avec le plus grand souci de bien faire.
Article 7
Les joueurs sont tous amateurs, leur engagement au club vaut par la licence de la saison en cours. De ce fait, chaque joueur s'engage à participer à toutes les compétitions officielles ou amicales dans lesquelles le club sera engagé.
Article 8
Le Football de compétition, plus on s’élève dans la hiérarchie, exige une assiduité aux entraînements. Cet aspect des choses doit être pris en compte par les entraîneurs. Les joueurs sont tous concernés par cette question d’intérêt sportif primordiale. Il reste précisé que les absences répétées, non excusées, aux séances programmées pourront entraîner une mise à l’écart des intéressés.
Article 9
Chaque joueur démontrera durant les matches un engagement maximum et aura un comportement exemplaire face à ses adversaires, au corps arbitral, et au public dans le respect absolu des règlements. Chaque membre est conscient de ce que tout comportement non conforme à une parfaite conduite et susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables pour le club pourra être sanctionné sportivement, voir financièrement par le club après l'avis de la commission qui aura entendu acteur(s) et témoin(s).
Article 10
Les membres du club sont assurés de par leur licence et selon des garanties contractuelles pour les catégories dirigeants, joueurs, entraîneurs, éducateurs, arbitres selon le cahier des charges de la FFF (garantie MNS). Il est clairement indiqué à tous que ces garanties de bases n'englobent pas d'éventuelles indemnités journalières en cas d'accident et d'arrêt de travail. Il appartient à chacun de se préoccuper de cet aspect soit auprès de l'ASSURANCE du club ou d'une autre compagnie de leur choix.
Article 11
Chaque membre, conscient de l'importance pour son club des actions promotionnelles et médiatiques, s'engage à faire ses meilleurs efforts pour se rendre disponible afin d'assister et ou participer à toutes manifestations promotionnelles du club (FÊTES, SOIRÉES, LOTO, Concours etc...) et opérations publicitaires, commerciale ou sociale pour lesquelles le club serait engagé.
Article 12
Chaque membre du club s'engage individuellement et collectivement en matière d'équipement sportif à respecter les dispositions de conventions conclues par le club avec ses partenaires, sponsors, fournisseurs lors des compétitions officielles. Chacun s'engage également à ne pas développer individuellement ou collectivement une action de nature à y porter atteinte. La dotation individuelle en équipement sportif peut être variable d'une année sur l'autre et en fonction des moyens, et des besoins du club. Dans tous les cas elle doit être scrupuleusement conservée par les joueurs et entretenue par chacun. Toute perte d'équipement engendrant une nouvelle dotation sera financée par le joueur lui-même. De même en cas de départ en fin de saison, les équipements individuels et collectifs devront être remis au club. A défaut une opposition de MUTATION sera systématiquement mise en avant par le club.
Article 13
Chaque joueur s'engage à respecter l'hygiène de vie qui s'impose à un sportif de bon niveau, à respecter l'éthique et les valeurs du mouvement sportif et du FOOTBALL en particulier selon les règles de la F.F.F., de la Ligue d'Occitanieet du District du Tarn au travers d'une conduite sportive qui évite de porter atteinte aux intérêts et au renom du club, et de ses équipes. Chaque joueur s'engage en particulier à ne faire aucune consommation de produits interdits dans le cadre du dopage, ainsi qu'à se soumettre aux contrôles tels que prévu par les textes légaux, réglementaires ou fédéraux. Chaque joueur pour qui le club s'est engagé de trouver un emploi ou d'y contribuer se doit d'adopter une ligne de fidélité envers son club hormis bien sûr un cas de force majeure ou de promotion supérieure. Le joueur concerné par un emploi procuré par le club se doit d'adopter une ligne de conduite au sein de l'entreprise ou de la collectivité qui ne porte pas préjudice au renom du club.
Article 14
a) La cotisation pour la licence en cours est obligatoire. Cependant, une dérogation peut être accordée à des cas exceptionnels sociaux et particuliers sur la seule proposition du Comité Directeur, ainsi qu'une dérogation de droit aux membres d'honneur du club. Son montant est fixé par le Comité Directeur du club par catégories de : dirigeants, joueurs, éducateurs, arbitres, Nul ne peut s'y soustraire. Si son montant n'est pas acquitté en temps opportun, et après rappel, le club peut prononcer sans aucune autre forme la nullité de l'adhésion et ne pas convoquer aux activités l'intéressé(e). Celui-ci n'aura d'autre recours que de s'acquitter du montant de sa cotisation annuelle pour retrouver tous ses droits dans l'association.
b) En tout état de cause, en cas de départ du joueur (démission, mutation), et quelle qu'en soit la raison invoquée la licence reste due au club. Le montant du millésime de la saison en cours sera réclamé et constituera un préalable opposable toutes demandes de changements de club.
Article 15 : COMMUNICATION
Une bonne communication doit primer entre joueurs, entraîneur et éducateurs, de même avec les dirigeants du club. Des réunions communes pourront être organisées à la demande de tous les intervenants afin de clarifier toutes les situations, de préciser les objectifs et d’avoir dans tous les cas un dialogue constructif et une action porteuse.
Article 16 : CAS PARTICULIER
1) En cas de litige, le club est parfaitement fondé de demander réparation de tous préjudices, moral et financiers qu’il pourrait subir de la part d’un ses membres. Cette disposition s’applique notamment par le nom paiement de la cotisation de la saison en cours qui est due à la signature de la licence.
2) Dans tous les cas particuliers ou le club aurait fait l’avance de frais vis-à-vis de membres à l’occasion de circonstances exceptionnelles. (Fourniture équipements prise en charge spéciales matérielles, déménagement, et autres) le club sur simples justificatifs sera fondé de demander avant toutes demande de changements de clubs d’un de ses membres le remboursement express des sommes complètes qui pourraient lui être dues. (Cotisations et frais annexes dont opposition)
Article 17
Tous les cas non prévus au présent règlement intérieur seront examinés par le Comité Directeur du club qui décidera des mesures à prendre dans le cadre des statuts et règlements en vigueur.
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